Lutter contre la publication de faux avis client


Alors que 74% des Français ont déjà renoncé à acheter un produit en raison de commentaires négatifs, le Parlement européen a voté un texte renforçant les sanctions contre les plateformes affichant ou rédigeant de faux avis.


Trois ans après la création de la loi pour une République numérique en France, le Parlement européen se penche sur le fléau des faux avis en ligne. Ainsi, le 1er janvier 2019, un texte visant à mettre à jour les règles en matière de protection des consommateurs est adopté, stipulant: "les places de marché en ligne et les services comparateurs (comme Amazon, eBay, Airbnb [...]) devront [...] préciser s'ils procèdent à des vérifications concernant l'authenticité des avis relatifs à leurs produits."


Les députés ajoutent notamment à la liste noire des pratiques commerciales déloyales "les pratiques trompeuses pour le consommateur consistant à déclarer qu'un avis est fiable alors qu'aucune mesure raisonnable et proportionnée n'a été prise pour s'en assurer". "Il convient de noter que cette loi intervient tardivement, commente Gérard Haas, avocat associé au sein de Haas Avocats, cabinet spécialisé en droit du digital. Il aura fallu une dizaine d'année pour agir."


Les sanctions prévues apparaissent considérables, de nature à toucher des géants du Net: pour une publication de faux avis causant un préjudice à des consommateurs d'au moins trois États membres de l'Union européenne, l'amende peut atteindre 4% du chiffre d'affaires annuel réalisé l'année précédente dans les États concernés, selon le Parlement européen.


La directive, qui a obtenu le feu vert du Parlement et du Conseil européens, doit être publiée prochainement (la date n'a cependant pas encore été communiqué) au Journal officiel de l'UE et sera transposée dans les États membres dans les 18 mois suivant son adoption.


Une clarification des sanctions

En France, l'arsenal législatif existant contre les fraudeurs est lourd - deux ans de prison et 300000 euros d'amende(1) - mais les condamnations demeurent peu nombreuses et largement en-deçà de ce seuil. "Nous avons assisté récemment à la condamnation pénale de l'entreprise Concileo pour la commercialisation de faux avis, indique Loïc Tanguy, directeur de cabinet à la DGCCRF. La sanction s'est élevée à 50000 euros."


De même, "la cour d'appel de Dijon le 20 mars 2018, le TGI de la Réunion le 16 juin 2017 ainsi que le tribunal d'Aix-en-Provence le 22 février 2018, notamment, ont condamné des auteurs d'avis publiés alors qu'ils n'avaient pas bénéficié des services évoqués", renchérit Maître Haas. Les sanctions vont du simple retrait des commentaires au versement de dommages et intérêts.


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